J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19931

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Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société HighwayOne AG à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

NOR : ECOI0020405A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société HighwayOne AG à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la demande en date du 25 août 2000 de la société HighwayOne AG, sise Landshuter Allee 11, 80637 Munich, en Allemagne, complétée par courrier en date du 25 octobre 2000 ;
Vu le courrier en date du 20 septembre 2000 adressé par France Télécom à la société HighwayOne AG ;
Vu la décision no 2000-1212 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 novembre 2000 relative à l'instruction de la demande présentée par la société HighwayOne AG pour l'extension géographique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée par arrêté du 7 juillet 2000,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société HighwayOne AG est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 9-11, avenue Louis-Breguet, 78140 Vélizy-Villacoublay, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Art. 2. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre 1er du cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Le réseau expérimental de l'opérateur peut être établi sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 9-11, avenue Louis-Breguet, 78140 Vélizy-Villacoublay. »

Art. 3. - Le paragraphe 1.3 du chapitre 1er du cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« 1.3. Bilan et conditions de renouvellement.
« L'opérateur transmet à l'Autorité de régulation des télécommunications un bilan de l'activité, objet de la présente autorisation, avant le 15 décembre 2000.
« Les conditions de renouvellement et les motifs d'un refus de renouvellement de l'autorisation seront notifiés au titulaire au plus tard le 31 décembre 2000. »

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2000.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet